Demande de location d’un logement de courte durée

Documents à joindre pour que la demande puisse être enregistrée.

  1. Une photocopie de votre carte d’identité ;
  2. Une composition de ménage délivrée par l’Administration communale ;
  3. La justification des revenus des personnes âgées de plus de 18 ans (v. point 2) ;
  4. Une copie de l’avertissement extrait de rôle ;
  5. Une attestation de handicap pour les personnes concernées ;
  6. Tout document prouvant, éventuellement, la perception ou le paiement d’une pension et/ou d’une rente alimentaire (décision du juge) ;
  7. Une attestation de votre caisse d’allocations familiales mentionnant le nombre d’enfants à charge et éventuellement handicapé(s) ou orphelin(s).
  8. Une attestation d’inscription auprès des sociétés de logements sociaux ;
  9. Tout autre document prouvant votre situation (attestation de sans-abris, renon, …)

– Toute fausse déclaration peut annuler votre candidature.
– Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération.
– Cette demande doit être renouvelée annuellement.
– Les conditions pour s’inscrire à l’AIS sont repris dans le pdf (télécharger le pdf ici)

Dans le cadre du présent formulaire, vous communiquez spontanément à l’Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon (AIS-BW) des données à caractère personnel. L’AIS-BW a pris des mesures afin de respecter les règles édictées par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous autorisez expressément l’AIS-BW à utiliser vos données personnelles dans le cadre d’une relation contractuelle future, pour elle-même ou vis-à-vis des tiers qui concourent à son objet social, de façon directe ou indirecte.  Sur simple demande écrite, vous pourrez consulter la Charte mise en place par l’AIS-BW et adresser vos éventuelles remarques au Responsable du Traitement des données  (DPO).

Une ligne par enfant
Une ligne par personne
Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.

8. Obligations des signataires.
8.1 Je certifie sur mon honneur que la présente déclaration est sincère et véritable.
8.2 Je m’engage à vous fournir tous les renseignements nécessaires à l’établissement de mes revenus et de mon patrimoine et j’autorise l’administration des contributions à vous délivrer tous renseignements concernant ma situation fiscale.
8.3 Je m’engage à vous signaler toute modification relative à ma situation familiale, professionnelle ou autre intervenues depuis mon inscription.
8.4 J’ai pris connaissance des mesures mises en place par l’AIS-BW afin de protéger le traitement de mes données personnelles.